Conditions Générales de Vente
Informations préalables au processus contractuel
Le présent site web https://www.camidecavalls360.com est la propriété de 40 NORD OUTDOOR SL, avec le CIF B57994899 et une adresse fiscale située CARRER COMTE DE CIFUENTES, 89 07760, CIUTADELLA DE MENORCA (ILLES BALEARS).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation de vente à distance entre 40 NORD OUTDOOR SL et l’utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux Conditions Générales de Contrat, la Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l’Organisation du Commerce de Détail, ainsi que la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
40 NORD OUTDOOR SL se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification qu’elle jugera opportune aux présentes Conditions Générales. Ces modifications pourront être effectuées via ses sites web par tout moyen légalement admissible et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le site et jusqu’à leur modification valide par des versions ultérieures. Toutefois, 40 NORD OUTDOOR SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Vente ayant priorité sur les présentes Conditions Générales, lorsqu’elle le jugera opportun, en les annonçant en temps et en forme appropriés.
L’objet du site web est la vente de merchandising, ainsi que la promotion et la communication de la collecte de fonds destinée à la conservation du Camí de Cavalls par le biais du merchandising.
La durée du contrat sera liée à la livraison du produit, sans préjudice du droit de rétractation.
En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation ainsi que les présentes conditions générales de vente. De même, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accéder aux sites web de 40 NORD OUTDOOR SL et contracter par leur intermédiaire.
Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous rendre dans la rubrique correspondante de notre boutique en ligne.
Une fois le processus d’achat finalisé, le client recevra une confirmation par courrier électronique. Il est indispensable que l’utilisateur indique une adresse e-mail valide durant le processus d’achat. Si, dans un délai de 24 heures après la finalisation de la commande, vous ne recevez pas la confirmation, veuillez contacter 40 NORD OUTDOOR SL par téléphone au 971381723 ou par courrier électronique à l’adresse reserva@camidecavalls360.com
Tous les contenus du site web sont disponibles en espagnol, catalan et anglais.
Le client, lors de la réception du produit à l’adresse de livraison indiquée, recevra une facture ou une copie de la commande.
Offre et durée de validité
Lorsqu’un produit est en promotion, le prix promotionnel et sa durée de validité seront toujours indiqués à côté de ses caractéristiques essentielles.
Conformément à la réglementation en vigueur, 40 NORD OUTDOOR SL fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Toutefois, 40 NORD OUTDOOR SL se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les produits proposés sur son site web, par la simple modification de son contenu. Ainsi, les produits proposés à tout moment sur le site seront régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur. De même, l’entreprise pourra cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.
Caractéristiques essentielles des produits
Les produits proposés dans notre boutique en ligne comportent une photographie et leurs caractéristiques essentielles, informations fournies par le fabricant lui-même. La couleur du produit visible sur la photographie n’est pas contractuelle. Le produit est identifié dans ses caractéristiques.
Garanties
Tous les produits proposés sur le site web bénéficient de la garantie commerciale de leur fournisseur. 40 NORD OUTDOOR SL dispose d’un service après-vente. Tant que la garantie est en vigueur, le client pourra l’exercer en s’adressant à l’établissement de 40 NORD OUTDOOR SL, au service après-vente, par courrier électronique à info@camidecavalls360.com ou aux points établis par le fournisseur lui-même. En cas de doute, vous pouvez contacter le service clientèle par téléphone au 971381723 ou par courrier électronique à info@camidecavalls360.com.
Prix
Tous les produits indiquent leur prix de vente en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le cas échéant, toute autre taxe applicable sera indiquée.
Frais de livraison et de transport
40 NORD OUTDOOR SL effectue uniquement des livraisons vers les destinations indiquées dans le formulaire d’achat, en facturant les frais de livraison correspondants à chaque destination. Ces frais seront indiqués durant le processus d’achat, avant la confirmation de la commande.
Moyens de paiement et exécution de la commande
Le client pourra régler le montant de sa commande en choisissant l’un des moyens de paiement suivants, qu’il devra indiquer durant le processus d’achat :
· Carte bancaire VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, via un serveur utilisant la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations transmises sont cryptées lors de leur transmission sur le réseau.
De plus, les données relatives à votre carte bancaire sont saisies directement sur la page de la banque, sur le TPE (Terminal de Paiement Électronique de la Banque), et ne sont ni introduites ni enregistrées sur aucun serveur de 40 NORD OUTDOOR SL.
Lors du paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de la carte, la date d’expiration et un code de validation correspondant aux trois derniers chiffres imprimés en italique au verso de votre carte, offrant ainsi une sécurité supplémentaire pour la transaction.
Ce mode de paiement est valable uniquement sur le site web.
En cas de débit frauduleux ou indu du montant d’un achat effectué avec une carte de paiement, le titulaire de la carte pourra exiger l’annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les écritures de débit et de crédit correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais.
Toutefois, si l’achat a été effectivement réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne résulte pas de l’exercice du droit de rétractation ou de résolution, et qu’elle a donc été demandée de manière indue, le titulaire sera tenu d’indemniser 40 NORD OUTDOOR SL pour les dommages et préjudices occasionnés par cette annulation.
40 NORD OUTDOOR SL s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de dix jours à compter du jour suivant la commande.
La disponibilité des produits proposés par 40 NORD OUTDOOR SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que 40 NORD OUTDOOR SL mette régulièrement à jour son stock, le produit demandé par le client peut être indisponible à ce moment-là. En cas d’impossibilité d’exécution pour indisponibilité, 40 NORD OUTDOOR SL informera le client par courrier électronique dès qu’elle en aura connaissance.
Le délai de cette communication ne dépassera en aucun cas un maximum de 30 jours. 40 NORD OUTDOOR SL pourra offrir au client, au choix, soit un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure sans augmentation de prix, soit, sauf raisons dûment justifiées, le remboursement des sommes versées pour la commande annulée.
Dans le cas où 40 NORD OUTDOOR SL n’effectuerait pas ce remboursement dans le délai indiqué, l’acheteur pourra exiger le double de la somme due, sans préjudice de son droit à une indemnisation pour les dommages et préjudices subis.
Droit de rétractation, retours et réclamations
L’acheteur disposera d’un délai minimum de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du produit, sans pénalité et sans avoir à en indiquer le motif.
L’exercice du droit de rétractation devra être notifié par téléphone au 971381723, par courrier électronique à reserva@camidecavalls360.com, par courrier postal à l’adresse CARRER DEL COMTE DE CIFUENTES, 89 07760, CIUTADELLA DE MENORCA (ILLES BALEARS), ou via le formulaire de rétractation.
Conformément à l’article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, les prestations de services ou les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, sont exclus du droit de rétractation.
Formulaire de rétractation ICI
– Le retour
40 NORD OUTDOOR SL se chargera de la collecte du produit.
40 NORD OUTDOOR SL prendra en charge les frais de retour.
Dans tous les cas, les produits retournés devront être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Afin d’éviter tout problème durant le transport, veuillez vous assurer que le colis est correctement protégé et scellé. Une fois les produits reçus, leur état sera vérifié. Dès que nous aurons constaté que le ou les articles, ainsi que leurs éventuels composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documents, sont complets et en parfait état, nous procéderons au remboursement du montant payé.
– Remboursement du paiement
En cas de retard injustifié de 40 NORD OUTDOOR SL dans le remboursement des sommes versées, le client pourra réclamer le double des montants payés, sans préjudice de son droit à une indemnisation pour les dommages et préjudices subis au-delà de ce montant.
– Retour d’un produit défectueux
Si le produit n’est pas en bon état et que les causes ne sont pas imputables au client, celui-ci aura droit au retour du produit, en informant 40 NORD OUTDOOR SL du motif du retour par l’un des moyens indiqués dans les présentes conditions de vente, sans aucun frais pour le client. Ce retour pour défaut ou mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un exercice du droit de rétractation.
40 NORD OUTDOOR SL s’engage à prendre en charge les frais de retour et à remplacer le produit par un nouveau, conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.
Si le client souhaite présenter une réclamation, l’établissement de 40 NORD OUTDOOR SL est situé CARRER DEL COMTE DE CIFUENTES, 89 07760, CIUTADELLA DE MENORCA (ILLES BALEARS) ou vous pouvez contacter l’entreprise par courrier électronique à reserva@camidecavalls360.com.
Juridiction
40 NORD OUTDOOR SL se réserve également le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir les juridictions ordinaires conformément aux règles de compétence et de juridiction en vigueur. 40 NORD OUTDOOR SL a son domicile aux ILLES BALEARS, Espagne.